Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme WorksNations, accessible à l'adresse worksnations.com, et de l'ensemble de ses services associés. En créant un compte ou en naviguant sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. WorksNations est une marketplace de missions professionnelles qui met en relation des clients (entreprises ou particuliers souhaitant confier des missions) avec des travailleurs (prestataires, freelances, salariés en recherche d'opportunités). La plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

Pour accéder aux fonctionnalités complètes de WorksNations, vous devez créer un compte personnel. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale régulièrement constituée. Lors de l'inscription, vous vous engagez à : • Fournir des informations exactes, complètes et à jour • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion • Notifier immédiatement WorksNations de toute utilisation non autorisée de votre compte • Ne pas créer plusieurs comptes pour un même usage ou tenter de contourner une suspension Vous êtes seul responsable des activités effectuées via votre compte. WorksNations ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé consécutif à une négligence de votre part.

Les clients peuvent publier des missions décrivant leurs besoins professionnels. Chaque mission doit contenir une description claire, un budget indicatif, un mode de travail (remote, sur site, hybride) et une durée estimée. WorksNations se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute mission ne respectant pas les présentes CGU, notamment les missions : • Contraires à la législation en vigueur • Proposant des conditions de rémunération en-dessous des seuils légaux applicables • À caractère discriminatoire, illicite ou portant atteinte à l'ordre public • Utilisant la plateforme à des fins de démarchage commercial non autorisé Les travailleurs peuvent postuler en soumettant leur profil et une lettre de motivation. L'acceptation d'une candidature crée un engagement contractuel entre le client et le travailleur, sans que WorksNations ne soit partie à cet accord.

WorksNations perçoit une commission sur chaque mission complétée et validée par le client. Le taux de commission est affiché clairement avant la confirmation de la mission et sur la facture générée. Le paiement du travailleur est effectué après validation des livrables par le client. En l'absence de réponse du client dans un délai de 72 heures suivant la soumission des livrables, la mission est automatiquement considérée comme validée et le paiement est déclenché. Les modes de paiement acceptés incluent les virements bancaires, Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave) et les cartes bancaires internationales. Les délais de virement varient de 2 à 5 jours ouvrables selon le mode choisi. Une facture détaillée est générée automatiquement pour chaque transaction et téléchargeable depuis le tableau de bord de chaque utilisateur.

En utilisant WorksNations, vous vous engagez à : Pour les clients : • Rédiger des missions claires et honnêtes, reflétant vos véritables besoins • Rémunérer les travailleurs selon les termes convenus et dans les délais impartis • Valider ou contester les livrables dans le délai de 72 heures prévu • Ne pas contacter les travailleurs en dehors de la plateforme pour conclure des accords parallèles Pour les travailleurs : • Représenter fidèlement vos compétences, expériences et qualifications • Respecter les délais et livrables convenus avec les clients • Déclarer les revenus perçus conformément à la législation fiscale applicable • Ne pas accepter des missions dont vous n'avez pas les compétences requises Pour tous les utilisateurs : • Traiter les autres utilisateurs avec respect et professionnalisme • Ne pas partager de contenus illicites, offensants ou trompeurs • Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement ou de notation de la plateforme

En cas de désaccord entre un client et un travailleur, WorksNations propose un service de médiation neutre et gratuit. La procédure de médiation : 1. L'une ou l'autre des parties dépose une réclamation via le formulaire dédié (/claim) 2. WorksNations notifie les deux parties et leur demande de soumettre leurs éléments de preuve dans un délai de 48 heures 3. Un médiateur analyse le dossier (messages échangés, livrables, historique de la mission) 4. Une décision équitable est rendue sous 5 jours ouvrables La décision du médiateur est contraignante pour les deux parties. WorksNations se réserve le droit de suspendre ou bannir tout utilisateur de mauvaise foi. En cas de litige non résolu par médiation, les parties peuvent recourir aux juridictions compétentes de la République de Côte d'Ivoire.

WorksNations agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable : • De la qualité, de l'exactitude ou de la légalité des missions publiées par les clients • Des compétences réelles des travailleurs ou de la conformité de leurs livrables • Des préjudices directs ou indirects résultant de l'inexécution d'un contrat entre utilisateurs • Des interruptions de service liées à des maintenances, incidents techniques ou cas de force majeure La responsabilité de WorksNations est strictement limitée aux montants des commissions effectivement perçues sur les transactions concernées.

WorksNations se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte sans préavis en cas de : • Violation des présentes CGU • Comportement frauduleux, trompeur ou abusif • Non-paiement avéré de services rendus • Usurpation d'identité ou fourniture d'informations fausses Les utilisateurs peuvent eux-mêmes clôturer leur compte depuis les paramètres de leur tableau de bord. La clôture ne remet pas en cause les obligations financières en cours.

WorksNations se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez clôturer votre compte sans frais.

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur. Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : legal@worksnations.com Dernière mise à jour : 10 juin 2026